Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site fullshop.tn, édité par Fullshop Store, dont le siège est situé au 19 Rue ElQuods, Cité ElOns, 2010 La Manouba, Tunisie.
- Registre de commerce / Matricule fiscal : [à compléter]
- Téléphone : +216 95 938 658
- Email : latifa.Hosni@fullshop.tn
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Fullshop Store se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND), toutes taxes comprises. Fullshop Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, puis valide sa commande en renseignant ses coordonnées de livraison. Une confirmation de commande est envoyée par email et/ou SMS.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue :
- À la livraison (Cash on Delivery) [confirmer si c’est le seul mode disponible, ou lister les autres]
Article 6 — Livraison
- Zone de livraison : Toute la Tunisie
- Délai de livraison estimé : [ex : 2 à 5 jours ouvrables selon la région]
- Frais de livraison : 7 Dinars
Fullshop Store ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (grève des transporteurs, cas de force majeure, etc.).
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Voir la Politique de Retour et Remboursement (section 3 de ce document / page dédiée).
Article 8 — Responsabilité
Fullshop Store ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux tunisiens compétents seront seuls saisis.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative à ces CGV : latifa.Hosni@fullshop.tn ou +216 95 938 658.